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Code de la propriete intellectuelle
Partie legislative - Troisieme partie : Dispositions relatives a l'outre-mer (droit francais)
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Decouvrez le Code de la propriete intellectuelle, Partie legislative - Troisieme partie : Dispositions relatives a l'outre-mer, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au c ur des specificites juridiques qui regissent la propriete intellectuelle dans les territoires d'outre-mer. En rassemblant les dispositions reglementaires et les textes officiels, cet ouvrage vous offre une vision claire et precise des enjeux et des regles applicables dans ces regions. Que vous soyez avocat, juriste ou etudiant, cet outil de reference vous permettra de naviguer avec aisance dans le cadre legal complexe de l'outre-mer. Ne laissez pas les subtilites du droit vous echapper, equipez-vous de cet ouvrage essentiel pour maitriser les enjeux de la propriete intellectuelle au-dela des frontieres metropolitaines.
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