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La responsabilite civile et penale des administrateurs et membres du Comite de direction des societes anonymes

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E-kniha La responsabilite civile et penale des administrateurs et membres du Comite de direction des societes anonymes Johan Vanden Eynde
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Nakladatelství Anthemis, srpna 2017
Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilite civile et pe... Celý popis
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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilite civile et penale des administrateurs et des membres du comite de direction des societes anonymes.Dans cet ouvrage, l'auteur dresse l'etat des lieux actuel de la responsabilite des administrateurs et des membres du comite de direction des societes anonymes, tant en matiere civile qu'en matiere penale. travers une synthse riche et complte, sont ainsi prsentes :- les caractristiques de l'administration de la socit anonyme (responsabilits, mandat, conseil d'administration, administrateurs) ;- les responsabilits l'gard de la socit anonyme qui dcoulent de cette mission administrative, la violation des rgles pnales gnrales et les infractions civiles ;- la responsabilit de l'administrateur l'gard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalit) ;- les responsabilits civiles et pnales des dtenteurs de dlgations particulires l'gard des tiers ;- la mise en application de la responsabilit des administrateurs. Cet ouvrage intressera toutes les personnes dsireuses d'obtenir un panorama global de la responsabilit des dirigeants de socits anonymes.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'dition spcialise dans l'dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s'adresse tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.

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Plný název La responsabilite civile et penale des administrateurs et membres du Comite de direction des societes anonymes
Jazyk Francouzština
Vazba E-kniha - Adobe ePub
Datum vydání 2017
EAN 9782807204126
Libristo kód 40981353
Nakladatelství Anthemis
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