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Reformer le droit des contrats ?

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E-kniha Reformer le droit des contrats  ? Pascal Ancel
Libristo kód: 40981795
Nakladatelství Editions Larcier, ledna 2020
A un moment ou la France a adopte une importante reforme de son droit des obligations, et ou la Belg... Celý popis
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A un moment ou la France a adopte une importante reforme de son droit des obligations, et ou la Belgique s'apprete a faire de meme dans le cadre d'une refonte generale de son Code civil, le Luxembourg, troisieme pays a avoir conserve le code de 1804 comme base de sa legislation civile, se trouve confronte a la question de savoir s'il doit, lui aussi, proceder a une reforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette reforme. Doit-il coller au plus pres au systeme francais qui lui servait jusque-la principalement de modele ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois specifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des reformes francaise et belge avec des solutions venues d'autres traditions, et en s'inspirant eventuellement des textes internationaux et des projets europeens ?Le present ouvrage est tire des travaux d'un colloque qui s'est tenu a l'Universite du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisees d'auteurs allemands, anglais, belges, ecossais, francais, quebecois et suisses qui presentent chacun leur droit ainsi que les instruments europeens et internationaux pertinents autour de six themes fondamentaux du droit des contrats. Chaque chapitre est complete d'un riche materiel de droit compare.Au-dela d'une reflexion sur une future reforme du droit luxembourgeois, l'ouvrage devrait interesser tous ceux qui souhaitent comprendre les ressemblances et les divergences d'approches dans les sept systemes juridiques et les differents instruments europeens et internationaux analyses sur les themes essentiels du droit des contrats retenus.

Informace o knize

Plný název Reformer le droit des contrats ?
Jazyk Francouzština
Vazba E-kniha - Adobe ePub
Datum vydání 2020
EAN 9782807921313
Libristo kód 40981795
Nakladatelství Editions Larcier
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