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Causes volontaires (et dénominations) des paiements
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Sommaire_ 1
Les causes volontaires (et les dénominations) des paiements. 2
Partie 1. - Les paiements pour un avantage évident. 4
Chapitre 1. - Les paiements d'opérations marchandes. 4
Section 1. - Le paiement d'un bien ou d'un service obtenu_ 5
Section 2. - Le paiement d'actes futurs ou rétractables. 26
Chapitre 2. - Les paiements d'une relation de travail 37
Section 1. - Les rémunérations de la force de travail. 37
Section 2. - Les sommes accessoires de la rémunération_ 54
Partie 2. - Les paiements sans avantage apparent. 64
Chapitre 1. - Les paiements issus d'une intention libérale_ 66
Section 1. - L'intention libérale dans un contrat. 66
Section 2. - La libéralité par engagement unilatéral. 75
Chapitre 2. - Les redevances et frais dus à un service public 83
Section 1. - Le coût d'avantages imaginés gratuits. 83
Section 2. - Les frais de scolarité et de santé parfois dus 88
Fin du livret 91
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