Code des sociétés 2027, annoté et commenté. 43e éd.

Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif !

Les + de l'édition 2027:
- Commentaires relatifs aux sociétés en nom collectif et sociétés à responsabilité limitée entièrement refondus pour cette édition;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées;
- Contenu numérique additionnel;
- Supplément inclus en ligne.

Le Code des sociétés Dalloz concerne tous les groupements à but lucratif: sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition est notamment à jour:
- de la loi de 2026 de simplification de la vie économique;
- du décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales;
- du décret du 11 décembre 2025 relatif à l'exercice en société des professions de santé;
- du décret du 11 décembre 2025 portant application de la loi "Attractivité" du 13 juin 2024.

Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants:
- règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
- règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public;
- règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne;
- normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.