Contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne

La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ? Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC). Les juristes, avocats, magistrats ou arbitres, confrontés à l'interprétation et l'application des contrats de vente internationale de marchandise pourront mieux tenir compte des traditions nationales, régionales ou locales notamment ceux qui cherchent davantage à connaître les décisions étrangères afin d'en tenir compte comme source d'autorité persuasive. À partir de l''uvre de Peter Schlechtriem, dr. jur. Dres. h.c., em. professor, publiée en Allemagne chez Mohr Siebeck, cette version est une traduction, largement adaptée, par Claude Witz, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Strasbourg-III, en détachement à l'Université de la Sarre - chaire de Droit privé français, où il dirige le Centre juridique franco-allemand de Sarrebruck.