de la Consultation Des Peuples Autochtones Au Canada

Cet ouvrage est consacré ŕ l'étude de l'obligation faite ŕ l'État, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte ŕ leurs droits et intéręts. En examinant la maničre dont la jurisprudence canadienne relative ŕ leurs droits ancestraux en est arrivée ŕ reconnaître cette obligation, on constate que c'est en s'approchant au plus prčs de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone ŕ la terre elle-męme - que la Cour supręme du Canada en est venue ŕ concevoir la consultation comme véritable outil de dialogue entre l'État et les Premičres nations. Pour assurer le caractčre dialogique du processus consultatif, la Cour a dű tenter d'équilibrer le rapport de forces entre les parties, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. Or, l'égalité qu'exige un processus consultatif signifiant remet également en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire ŕ refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuité des ordres juridiques autochtones.