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Droit de la communication audiovisuelle
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Introduction I -- Le cadre juridique général : La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle -- La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire -- La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA -- Les principes fondamentaux, liberté et pluralisme -- Les règles relatives aux programmes, culture et marché II -- Les régimes juridiques spécifiques : Les modalités spécifiques de financement et d'organisation de télévisions hertziennes -- Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion -- Le régime juridique de la radio -- Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle -- Internet et le droit de la communication audiovisuelle
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