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La Distinction Entre Invention Et D couverte
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Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et découverte de par son rôle de curseur du champ de la brevetabilité est traditionnellement garante d'un juste équilibre entre incitation ŕ la recherche ŕ court terme et progrčs des connaissances ŕ long terme. Or, les récentes avancées scientifiques en matičre de biotechnologies et leurs potentialités économiques ont remise en question cet équilibre aboutissant ŕ une situation de dépendance croissante entre la science et l'économie cristallisée par l'adoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause l'effectivité de la distinction entre invention et découverte dont les conséquences dépassent la simple sphčre juridique. En effet, les intéręts en jeu ne sont pas que dogmatiques mais bien réels notamment en matičre de santé publique et de biodiversité.
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