LAICITE, ISLAM, ISLAMISME, SEPARATISME - EVALUATION DE LA QUALITE DEMOCRATIQUE DE LA LOI CONFORTANT

Le Pacte civique et son atelier Démocratie-Observatoire citoyen de la qualité démocratique ont observé l’ensemble du processus démocratique qui a abouti au vote de l’une des lois les plus importantes du quinquennat 2017-2022, la « loi confortant le respect des principes de la République » du 24 août 2021.
Les ambiguïtés entourant l’objet-même de la loi, oscillant entre le respect des principes de la République, la compatibilité de l’islam avec la laïcité en France et la lutte contre le séparatisme islamiste, ont rendu cette évaluation très opportune.
Trois approches complémentaires ont été retenues pour ce travail d’évaluation :
- resituer la loi dans le contexte historique et politique ayant donné lieu à son élaboration,
- analyser le déroulement du processus démocratique ayant présidé à sa genèse et à son vote,
- évaluer la pertinence de la loi et la qualité de l’ensemble du processus, notamment la façon dont les divers acteurs concernés ont été associés et ont réagi.

le mot de l'éditeur
Le Pacte civique représente à mes yeux l'interface indispensable entre la société civile et les organisateurs, gestionnaires et décideurs institutionnels. Cette formidable "boite à idées" met le pied dans la porte de l'indifférence des froids calculateurs qui n'intègrent dans leurs équations que les données qui les intéressent. L'humain est trop absent de leurs préoccupations et nous devons appeler l'humain à la barre pour témoigner dans un procès qui va devenir de plus en plus indispensable tout prochainement.