Loi Sur Le Payement Des Loyers, Loi Du 9 Mars 1918 Des Droits Des Locataires Et Des Proprietaires

Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 établissant les droits des locataires et des propriétaires circulaires ministérielles relatives à son application, loi du 4 janvier 1919,... 23 octobre 1919,... 26 octobre 1919... 3 novembre 1919...Date de l'édition originale : 1920Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr