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Theorie des interets moratoires

Language FrenchFrench
E-book Adobe ePub
E-book Theorie des interets moratoires Najem
Libristo code: 45261809
Publishers Editions L'Harmattan, January 2024
Percu traditionnellement a travers le prisme de la responsabilite civile, l'interet moratoire se veu... Full description
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Percu traditionnellement a travers le prisme de la responsabilite civile, l'interet moratoire se veut le produit d'un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au debiteur d'une creance monetaire et un prejudice moratoire subi par le creancier.L'harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l'horloge ne coincide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du creancier passe souvent par un proces qui marque le passage d'un temps juridique a un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas.Faut-il alors uvrer dans le sens d'un epurement de l'interet moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d'un resserrement du lien qui l'attache a la responsabilite civile ou, au contraire, encourager le relachement de ce lien, voire sa rupture, au prix d'un eclatement de la notion telle qu'on la connait ?La matiere appelle visiblement a retrouver une coherence perdue.

About the book

Full name Theorie des interets moratoires
Author Najem, Mestre
Language French
Binding E-book - Adobe ePub
Date of issue 2024
EAN 9782336429403
Libristo code 45261809
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